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sur le portail GéoFoncier de l'Ordre des Géomètres-Experts

Où sont réellement les limites de votre terrain ?

GéoFoncier vous permet d’identifier rapidement les géomètres-experts qui sont intervenus sur votre parcelle.

  1. Localiser votre terrain,
  2. Sélectionner l'outil d'interrogation : ,
  3. Cliquer sur la carte pour obtenir les informations.

 

Toutes les données foncières sont dans GéoFoncier !

Données des géomètres-experts :

  • base des interventions foncières géolocalisée,
  • Visualisation des limites foncières (RFU),

Référentiels nationaux :

  • plan parcellaire,
  • photographies aériennes...

 

Un portail à l'heure de la directive « INSPIRE »

Visualiser vos propres données géographiques sur GéoFoncier :

  • Lecteur de flux WMS :
  • Lecteur de fichier kml / gpx :

 

Un portail à votre service :

  • Localisation de parcelles cadastrales,
  • Localisation d'adresses postales,
  • Mesures de distances et de surfaces,
  • Informations communales...

 



Mentions légales de l'IDS GéoFoncier

Version de l'application : v 14.01 mise en production le 27 janvier 2014

 

Définition

L’Infrastructure de Données Spatiales GéoFoncier ci-après dénommée IDS GéoFoncier fait référence à l'ensemble des composants applicatifs ou logiciels nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Elle se compose :

  • Du site d'accompagnement accessible sur http://www.geofoncier.fr/
  • Du portail cartographique professionnel accessible sur http://pro.geofoncier.fr/
  • Du portail cartographique grand public accessible sur http://public.geofoncier.fr/
  • De l'API dédiée accessible sur https://api.geofoncier.fr/
  • Des bases de données nécessaires au stockage des données du Référentiel Foncier Unifié
  • Des bases de données nécessaires au stockage des données des géomètres-experts
  • Des bases de données nécessaires au stockage des données applicatives
  • Des outils applicatifs d'administration

 

Gestionnaire de l'IDS GéoFoncier

L’IDS GéoFoncier est gérée et entretenue par la société Géofoncier SAS inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 522 057 686.

Les coordonnées de la société sont accessible dans la rubrique "contact".

L'Odre des Géomètres-Experts a délégué à Géofoncier SAS la maîtrise d'ouvrage de l'hébergement et de la gestion des bases des données nationales produites par les géomètres-experts.

 

Propriétaire du nom de domaine

L'Odre des Géomètres-Experts est propriétaire du nom de domaine geofoncier.fr enregistré auprès de la société PROMOPIXEL 29 Rue Popincourt à Paris.

 

Responsable du contenu éditorial

L'ensemble du contenu éditorial est publié par Géofoncier SAS représentée par Monsieur Georges Coudert, son président.

 

Conditions d’accès et d’utilisation des services de l'IDS GéoFoncier

Géofoncier SAS décline toute responsabilité dans la production des données consultables qui restent sous l’entière responsabilité des producteurs.

Géofoncier SAS entend exclure tout recours s'agissant des dommages indirects et immatériels tels que les pertes de profits, pertes de chances, pertes de contrats.

Les données consultées sur l’IDS GéoFoncier ne pourront en aucun cas constituer des preuves juridiques sans avoir été vérifiées auprès des services producteurs.

La consultation et l’utilisation du Référentiel Foncier Unifié et plus largement de toutes les données produites par les géomètre-experts faisant l'objet d'une publication sur l'IDS GéoFoncier restent soumises aux conditions d'utilisation fixées par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts.

 

Contenus fournis par des tiers

L’IDS GéoFoncier inclut des résultats de recherche tels que les « localisants » de la BD PARCELLAIRE® (IGN) et d'autres informations connexes fournies par des tiers. GéoFoncier ne formule aucune assertion ni garantie quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations fournies par ces tiers.

Les accès réservés se font par la déclinaison d’un identifiant et d’un mot de passe, préalablement enregistré auprès de Géofoncier SAS.

 

Informatique et liberté

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé le 21 juin 2010 sous le numéro 1419582.

 

Droits d’auteur

Les illustrations, le contenu éditorial, les divers éléments de la charte graphique ainsi que les données cartographiques du thème « géomètres-experts » sont la propriété exclusive de l'Ordre des Géomètres-Experts.

 

Données tierces

  • Les données des thèmes « Géoportail IGN », « Registre parcellaire graphique » et « Occupation du sol » sont issues de l'infrastructure Géoportail de l'institut de l'information géographique et forestière (IGN). Les utilisateurs du site acceptent les conditions générales d'utilisation de l'API Géoportail (IGN).
  • Les données du thème « Risques » sont issues du Portail Prim.net (Cartorisque) du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (http://cartorisque.prim.net/infos_legales.html).
  • Les données du thème « Environnement » sont issues du portail CARMEN du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie.
  • Les données du thème « Carte géologique » sont issues du portail InfoTerre du Bureau de Recherches Géologiques et Minières.
  • Les données du thème « Eau » sont issues du portail Eaufrance alimenté par les partenaires du système d'information sur l'eau (SIE).
  • Les données du thème « OpenStreetMap » sont issues du projet OpenStreeMap (http://www.openstreetmap.org) © contributeurs OpenStreetMap, Open Database License 1.0.

 

Prestataires techniques